Intervention de Stéphane Mazars

Avis défavorable : si l'on supprime la saisine directe, on dévitalise le projet et l'on va à l'encontre des avancées souhaitées par le Gouvernement à travers ce texte ! Il est vrai, en revanche, qu'il existe un risque de congestion du conseil de discipline, qui pourrait être saisi par des plaintes fantaisistes, et c'est pourquoi nous souhaitons donner à son président la capacité de filtrer les plaintes.