Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Au-delà, vous proposez ici des amendements de concrétisation de la parole donnée, plus ou moins acceptables juridiquement ou financièrement. Je vous incite, comme l'a fait Mme Pires Beaune hier, à les retirer, compte tenu de l'engagement qui a été pris par Gérald Darmanin de faire travailler ensemble l'État, les régions et les autres collectivités territoriales de ce secteur pour trouver une solution à la suite des engagements pris à l'époque. Cela me semble une très bonne solution.

Je n'entrerai pas dans le détail de ces amendements mais celui présenté par Mme Dalloz présente la caractéristique d'ouvrir le dispositif à tous les territoires où il y a eu des mines. Celles de ma circonscription datant de 1155, je pense qu'elles y seraient éligibles ; toutefois, comme elles sont fermées depuis longtemps, ce n'est pas très utile !

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