Intervention de Marine Le Pen

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 318 et 317 , puisqu'ils sont similaires, le premier concernant la taxe foncière, le second la CFE, la cotisation foncière des entreprises.

L'exonération de taxe foncière et de CFE pour les entreprises a un impact indéniable sur l'attractivité des territoires. La mesure proposée par le Gouvernement va donc dans le bon sens, mais – car il y a un mais – je pense qu'elle ne va pas assez loin. En effet, vous proposez que l'État prenne à son compte 50 % de cette exonération et vous laissez aux communes le choix d'exonérer ou non l'autre moitié.

Soyons très clairs : vous savez pertinemment que les communes du bassin minier n'ont absolument pas la capacité financière d'exonérer les 50 % restants. Responsabiliser les collectivités territoriales est une bonne chose, un principe qui se défend. Toutefois, en l'occurrence, on sait pertinemment que, ce faisant, on les privera en réalité d'un levier extrêmement important, puisque l'exonération se limitera à 50 %, compte tenu de leur situation.

Madame la secrétaire d'État, allez au bout de votre logique ! Vous souhaitez que l'État ait une action déterminante dans la revalorisation du bassin minier, alors acceptez nos amendements, acceptez que l'État prenne en charge à 100 % cette exonération, pour que les résultats soient immédiats !