Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Ménard, le problème, c'est qu'il s'agit d'un amendement de conséquence, qui impliquait l'adoption d'autres de vos amendements, notamment le no 487. Or ceux-ci sont tombés car vous n'étiez pas présente pour les défendre. L'avis de la commission est donc défavorable.
S'agissant du sujet que vous évoquez, j'ajoute simplement qu'un excellent amendement de nos collègues du groupe MODEM, qui a été adopté, établit un rapport entre la TASCOM – la taxe sur les surfaces commerciales – et le problème du foncier bâti. Je pense que cet amendement est de nature à favoriser ce que vous souhaitez, à savoir les implantations en centre-ville.
