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Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

La disposition résulte d'une préconisation du rapport de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Elle vise à simplifier le fonctionnement des services et à resserrer les délais d'examen.

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