Intervention de Jean-François Eliaou

L'amendement CL112 mentionne les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, c'est-à-dire les dispositions concernant le terrorisme. Les articles 3 et 5 du projet de loi s'y réfèrent également, mais en excluant les infractions définies aux articles 421-2-5 et 421-2-5-1, relatives à l'apologie et à la promotion du terrorisme. Votre amendement inclut-il ces infractions ? Selon moi, par souci de cohérence avec le reste du texte, il vaudrait mieux les en exclure.

Par ailleurs, comment cet amendement s'inscrirait-il dans l'économie générale du texte – je pense en particulier aux mesures d'insertion prévues à l'article 5 et aux mesures de suivi, à l'article 3 ?