Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Cela n'est, en effet, pas la première fois qu'il y a des difficultés de distribution des documents de propagande électorale. Lors des élections législatives de 2017, alors que vous n'étiez pas aux responsabilités, un certain nombre de ces documents avaient été adressés en dehors de mon département, si bien que j'ai obtenu un nombre non négligeable de voix en Haute-Savoie. Plaisanterie mise à part, ce n'est donc pas un phénomène nouveau. Cela a également toujours été le cas pour les acheminements entre les deux tours, en raison du délai très court.

Mais, cette fois, les professions de foi ont été demandées très en amont du premier tour, ce qui laissait aux distributeurs quasiment trois semaines pour faire leur travail. Je le dis franchement, je m'interroge sur le mécanisme de contrôle et de suivi de l'État. Il y a sans doute des choses à améliorer à cet égard, afin de donner aux préfets les instruments leur permettant de vraiment suivre l'évolution de la situation.

Au vu des difficultés de distribution de plis, l'alerte aurait dû être donnée dès le lundi précédant le premier tour. Le travail de suivi des préfectures devrait être beaucoup plus fin et porter sur l'ensemble du processus électoral, complexe, où des défaillances peuvent se produire. Envisagez-vous de donner davantage de moyens aux préfectures pour effectuer ce suivi très en amont, mettre en place des systèmes de déclenchement d'alerte et réaliser des contrôles sur les délégataires ?

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