Intervention de Philippe Gosselin

À notre tour de regretter l'explosion des variants et la propagation du virus. Nous avons tous le sentiment de vivre une journée sans fin, semblable à cette journée des marmottes au cours de laquelle on répète inlassablement la même chose : version un, nous sommes sortis de la crise ; version deux, nous y revenons ; version trois, elle est finie ; version quatre, nous y revenons, et ainsi de suite. Tout cela finit par être compliqué à gérer, pour le Gouvernement, pour les responsables en général et pour nos concitoyens. Nous subissons tous ce qui arrive, mais nous ne devons pas nous résigner à subir.

Quelques mots tout d'abord de nos conditions de travail – cela fait un peu revendication syndicale, mais nous pouvons, me semble-t-il, nous retrouver dans cette approche. Le Conseil d'État lui-même, dans son avis rendu hier, déplorait, sur des sujets si graves et si attentatoires, ou risquant de l'être, aux libertés publiques, de disposer d'un délai si court pour examiner le texte. Ce délai court, pour le Conseil d'État, était d'une semaine ; pour nous, parlementaires, il est de quelques heures. Présenté en conseil des ministres hier soir à 18 heures 30, il a commencé à circuler aux alentours de 21 heures et n'a été rendu public sur le site de l'Assemblée nationale que ce matin. Que nous ayons dix, douze ou quinze heures pour l'examiner ne change rien au fait qu'il est difficile de travailler dans de telles conditions, s'agissant de sujets graves et importants, en matière de sécurité sanitaire comme de libertés publiques et individuelles. À cet égard, le phénomène d'accoutumance qui semble s'installer depuis dix-huit mois devient préoccupant, pour ne pas dire dangereux.

Le présent texte vise à étendre la vaccination. Tant mieux ! Chiche ! Oui à la vaccination ! Les antivax se font trop entendre. Je ne parle pas de ceux qui se déconsidèrent eux-mêmes en manifestant avec des étoiles jaunes, convoquant l'histoire de façon scandaleuse et éhontée. Je ne parle pas non plus des complotistes contre lesquels, malheureusement, nous ne pouvons sans doute pas grand-chose. Je parle de la nécessité de se protéger et de protéger les autres. Il fallait sans doute recourir à la vaccination obligatoire qui, du reste, s'applique déjà à certains personnels soignants. Nous avions proposé, et le Gouvernement l'a fait, de l'élargir aux établissements médico-sociaux et aux maisons de retraite. Je regrette d'autant plus que certains de nos amendements visant à l'étendre davantage, notamment aux assistantes maternelles et aux enseignants, aient été déclarés irrecevables au motif qu'ils auraient pour effet de grever le budget. Celui-ci ayant vocation à permettre la vaccination de la population dans son ensemble, cet argument budgétaire ne tient pas la route.

Quoi qu'il en soit, les modalités retenues soulèvent des questions. Des sanctions, pouvant aller jusqu'au licenciement, sont prévues pour celles et ceux qui ne seront pas vaccinés. Or certaines personnes ne pourront pas l'être pour des raisons médicales, par exemple en cas de cancer ou de grossesse. Il s'agit d'un vrai problème, dont la solution n'est pas claire. De même, le texte reste silencieux sur l'éventuelle distinction entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein.

Par ailleurs, nous déplorons le manque d'anticipation du Gouvernement, qui provoquera des difficultés dès demain. Le Président de la République s'est exprimé le 12 juillet. Or beaucoup de jeunes et de personnes de bonne foi n'ont pas mené à son terme leur parcours vaccinal, ou n'ont pas pu prendre rendez-vous pour se faire vacciner. Tout cela doit être mis sur la table.

S'agissant du passe sanitaire, il faut trouver un équilibre, afin de sanctionner celles et ceux qui ne veulent pas se faire vacciner, mais pas celles et ceux qui jouent le jeu. De vraies questions demeurent au sujet de son étendue. Il n'était pas question ici, en mai, il y a à peine deux mois – je parle sous le contrôle de Mme la présidente de la commission –, d'étendre le passe sanitaire aux actes du quotidien. Or tel sera le cas dès demain : il sera nécessaire pour prendre le train, entrer dans certains commerces et s'attabler dans un café, sans que l'on ne distingue plus l'intérieur et l'extérieur. Nous risquons de tomber dans une société de contrôle, vaccinés compris. Veillons à ne pas légiférer dans la précipitation. Il y va de l'équilibre de notre société.

Le groupe Les Républicains se prononce indéfectiblement pour la vaccination. S'il regarde avec un peu plus de circonspection certaines mesures, au premier rang desquelles le passe sanitaire, il ne sera pas un opposant systématique, car la maladie est bel et bien là, et nous devons avancer ensemble.