Intervention de Pascal Brindeau

« Apprendre à vivre avec le virus », ces mots prononcés par le Président de la République résonnent crûment à l'aube de la quatrième vague, que nous allons malheureusement vivre cet été, en raison notamment du variant Delta.

Nous sommes amenés à nous prononcer dans l'urgence – certains collègues l'ont regretté ou dénoncé – sur un nouveau texte, qui prévoit des mesures particulièrement fortes et contraignantes, dont certaines risquent de porter atteinte aux libertés individuelles. Nous aurons un débat à ce sujet, comme chaque fois que nous avons examiné des dispositions analogues. Certains se feront les tenants d'un équilibre entre les mesures de protection sanitaire de la population et le respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution.

Je regrette la méthode employée par le Gouvernement et, plus généralement, par l'exécutif. On a le sentiment désagréable que nous sommes toujours en retard de quelques semaines, et c'est une des causes de l'absence d'adhésion de nombre de nos concitoyens aux mesures préconisées ou mises en œuvre. Compte tenu de l'expérience des pays qui ont vu le variant Delta arriver et se développer beaucoup plus rapidement que les autres variants, on savait pertinemment que cela arriverait dans notre pays ; c'était une évidence, personne ne pouvait imaginer que tel ne serait pas le cas. Les premiers cas sont apparus il y a plus d'un mois.

Or les décisions ont été prises une fois de plus dans le secret du conseil de défense sanitaire, puis annoncées par le Président de la République, le 12 juillet dernier. Il est normal que le chef de l'État s'exprime et fixe des orientations au Gouvernement. Il est moins normal que nous, parlementaires, soyons les greffiers de ses décisions. Pardonnez-moi de le relever, mais c'est le sentiment que nous avons, et je ne mets nullement en cause, madame la présidente, la façon dont vous avez organisé le débat en commission, conformément à vos obligations. Au cours d'autres législatures, lorsque le Président de la République fixait des orientations, le Parlement disposait de davantage de temps pour réfléchir et débattre de mesures ayant des implications tout aussi importantes pour les libertés publiques. C'est la méthode employée ici qui pose problème.

La responsabilité du Gouvernement et de l'exécutif est de rassurer et de convaincre non seulement les parlementaires que nous sommes, mais surtout nos concitoyens, du bien-fondé des mesures contenues dans ce projet de loi. Nous adhérons à certaines d'entre elles, dont nous comprenons bien l'esprit. Néanmoins, nous nous prononcerons en fonction de la proportionnalité et de l'applicabilité de ces mesures, qui seront pour nous un fil rouge.

Ce n'est pas le groupe UDI-I qui contestera l'opportunité d'étendre le passe sanitaire. Nous avions proposé son instauration dès le mois de décembre, lors du premier débat organisé par le Gouvernement sur la stratégie vaccinale. À l'époque, vous y étiez d'ailleurs opposés. Pour notre part, nous pensions que, dès lors que chacun de nos concitoyens aurait librement accès à la vaccination, cet instrument permettrait de protéger la liberté de nos concitoyens en maintenant ouverts les lieux de culture, les restaurants et autres structures où l'on se rassemble, alors que le confinement impliquait leur fermeture. En revanche, nous pensons que la mesure doit être appliquée de manière proportionnée. Ainsi, nous considérons que l'accès aux terrasses des restaurants ne doit pas être soumis à la présentation du passe sanitaire.

Nous sommes également favorables à l'obligation vaccinale pour les personnels soignants, et nous souhaitons son extension à d'autres personnes qui, dans le cadre de leur mission de service public, sont en contact permanent avec le public ; nous pensons notamment aux enseignants. Or nos amendements en ce sens ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Nous n'en comprenons pas vraiment la raison, dans la mesure où les doses vaccinales sont déjà disponibles.

Enfin, nous nous interrogeons sur la sanction ultime de la non-vaccination des personnels soignants, à savoir la rupture du contrat ou le licenciement. Nous pensons qu'il convient d'améliorer le texte sur ce point aussi.