Intervention de Jean-Pierre Pont

Il s'agit de la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence, et non de celle de l'état d'urgence – qui, lui seul, autorise confinement et couvre-feu. Elle est nécessaire devant la menace du variant Delta sur le territoire national. Elle est adaptée à la situation, qui commande la préservation de la plupart des activités. Enfin, elle est proportionnée puisqu'il ne s'agit que de trois mois supplémentaires. Le 16 juillet, le Conseil scientifique a rendu un avis favorable sur le projet de loi. En outre, le Conseil d'État valide également cette double prorogation. Mon avis sera donc défavorable à ces amendements.