Intervention de Pascal Brindeau

Même si je ne partage pas toute l'analyse d'Ugo Bernalicis, la publication de ce décret interpelle. Cela alimente le malaise et l'incompréhension de nos concitoyens par rapport aux mesures, mais surtout à la méthodologie de l'exécutif.

Ce décret n'est pas pris en vertu de la loi du 31 mai 2021. Il va être rétroactivement validé puisque, dans le projet de loi qui nous est soumis, figure la date du 2 juin. Nous sommes membres de la commission des lois et il est normal que nous nous interrogions sur un mécanisme qui consiste à inscrire dans un projet de loi une date antérieure à l'adoption de ce projet de loi, ce qui le rend rétroactif.

Bien sûr, on peut toujours justifier cette entorse juridique par l'urgence sanitaire – on l'a fait lors du premier confinement. Mais cela fait dix-huit mois que nous vivons avec ce virus, ses évolutions, cette urgence. J'en profite pour répondre à Cédric O et, par ce biais, pour m'adresser au Gouvernement. Vous avez estimé que nous aurions dû nous dessaisir encore un peu plus de nos prérogatives constitutionnelles pour « aller plus vite ». Je ne suis pas d'accord, car le temps du débat démocratique est nécessaire. Nos concitoyens ont besoin de comprendre pour adhérer.