Intervention de Christine Pires Beaune

Un crédit d'impôt cinéma a été créé par la loi de finances pour 2004 en vue de valoriser la culture française puisqu'il était alors réservé aux oeuvres culturelles en langue française. En 2012, ce crédit d'impôt coûtait 58 millions d'euros à l'État.

En 2015, il a été décidé d'en assouplir les conditions, en prévoyant des cas de figure où la langue française ne serait plus exigée. À l'époque, avec d'autres, nous avions combattu cet élargissement du crédit d'impôt cinéma – Valérie Rabault et moi-même avions d'ailleurs voté contre. En 2017, le crédit d'impôt cinéma coûte à l'État 120 millions d'euros – c'est le montant inscrit dans le PLF 2017. De 58 millions en 2012, le montant est donc passé à 120 millions en 2017.

En cohérence avec nos intentions de l'époque, l'amendement no 429 tend à supprimer le crédit d'impôt pour les films comportant plus de 15 % d'effets spéciaux et tournés en langue étrangère.

L'amendement no 430 , qui a le même objet, reporte la mesure au 1er janvier 2019.