Intervention de Philippe Gosselin

Nous nous opposons également à l'élargissement du champ d'application du passe sanitaire aux grands magasins et centres commerciaux. Ce faisant, nous mettons très modestement nos pas dans ceux du Conseil d'État, une autorité chargée de conseiller juridiquement le Gouvernement et qui fait référence en France. Si le Conseil d'État lui-même appelle notre attention collective sur la rupture d'égalité et le manque de proportionnalité que comporte cette mesure, c'est que le problème juridique est grave. En empêchant certains consommateurs d'aller faire leurs courses – nous avons déjà évoqué ces actes du quotidien –, nous porterions une atteinte disproportionnée aux libertés. Certes, la situation n'est pas la même partout, mais dans certains quartiers, le centre commercial est le seul lieu où l'on peut accéder aux biens du quotidien ou trouver une pharmacie. Nous ne créerions pas seulement des citoyens de seconde zone : nous créerions des citoyens qui ne seraient plus rien. Cela n'est pas acceptable.