Intervention de Jean-Pierre Pont

L'application du dispositif aux grands magasins et centres commerciaux est justifiée par le fait qu'ils constituent des lieux de brassage de populations importants. Les commerces qualifiés de non essentiels qu'ils abritent ont également fait l'objet de fermetures provisoires pendant les confinements.

Le dispositif s'appliquera au-delà d'un certain seuil défini par décret, le Gouvernement ayant annoncé qu'il retiendrait la limite de 20 000 mètres carrés qui a prévalu pendant le confinement. Aussi, quelque 400 établissements seront concernés, soit près de la moitié des grands centres commerciaux.

Le décret devra également garantir l'accès des personnes aux biens et produits de première nécessité – commerces alimentaires, pharmacies – dans un bassin de vie. Lorsqu'un établissement ou centre commercial visé par le dispositif constituera l'unique point d'accès à ces biens et produits pour une partie de la population, le passe sanitaire ne pourra s'y appliquer. L'ajout de cette disposition, qui ne figurait pas dans le projet de loi transmis au Conseil d'État, permettra de surmonter l'avis défavorable que ce dernier a rendu sur l'alinéa 13. Aussi, je vous demande de retirer vos amendements au profit de l'amendement CL507 de M. Rudigoz, que nous examinerons dans quelques instants.