Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Tout d'abord, l'emploi du terme « salariés » exclurait les agents publics. C'est une différence de traitement qui n'est pas souhaitable. Ensuite, la notion de gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités pratiquées me semble préférable. Avis défavorable.

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