Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

On n'est pas sûr que le seuil de l'immunité collective soit de 80 %, comme l'indique l'amendement CL187 : je crains que ce ne soit un peu trop bas. Quant à l'amendement CL185, il est satisfait. Les mesures prescrites en application du présent article doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.