Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Si je comprends bien, vous voulez interdire l'accès de l'Assemblée nationale aux parlementaires, ce qui me paraît extrêmement sensible d'un point de vue constitutionnel. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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