Intervention de Philippe Gosselin

Dans le même ordre d'idée, nous étions quelques-uns à avoir déposé un amendement qui rendait obligatoire la vaccination des parlementaires – députés et sénateurs. Il s'agissait de faire preuve d'exemplarité et de montrer, dans un lieu de brassage de populations, que nous étions sur le pont. Mais, à notre grand regret, ces amendements ont subi les foudres de l'irrecevabilité.

Même si je partage l'esprit de l'amendement de notre collègue, je crois effectivement qu'il pose un problème de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 mai 2020, relative à un précédent projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire, a remis en cause les conditions d'accès à l'hémicycle, telles qu'elles avaient été définies par la conférence des présidents, disant que jamais aucun parlementaire ne pouvait se voir refuser l'accès à l'hémicycle. La solution aurait été d'imposer la vaccination, mais notre amendement a été refusé.