Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Avis défavorable. La présentation du passe sanitaire à l'employeur se fera au moyen d'un QR code, dans le respect du droit et du secret médical.

Je comprends bien les réserves émises à propos des licenciements ; cette mesure ne fait plaisir à personne, mais elle participe à la crédibilité du dispositif.

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