Intervention de Pascal Brindeau

Le groupe UDI-I a déposé un amendement à l'article 7, plutôt qu'à l'article 1er. Nous considérons qu'il s'agit là de mesures disciplinaires, que nous jugeons disproportionnées, et cela d'autant plus que la philosophie générale du texte est de responsabiliser les professionnels concernés et de privilégier l'incitation – même si cela peut aller jusqu'à la suspension du contrat pour un temps limité. Nous proposerons pour notre part un reclassement d'office sur un poste ne présentant pas de danger pour le public.