Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il convient d'éviter de faire peser sur les exploitants des lieux et établissements recevant du public, les responsables d'événements et les exploitants de services de transports concernés par l'application des restrictions d'accès, la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et, conséquemment, celle des pièces d'identité. Il nous paraît préférable de faire peser la charge de la preuve sur les clients eux-mêmes : cela éviterait que les contrôles soient effectués par des personnes qui ne sont pas habilitées à le faire, et qui n'en ont ni le temps ni l'envie. Cela permettrait aussi de responsabiliser nos concitoyens : chacun est responsable de son éventuelle vaccination et assume pleinement les conséquences de sa décision.

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