Intervention de Jean-Pierre Pont

L'accord d'un seul des deux parents est suffisant pour l'exercice usuel de l'autorité parentale mais l'accord des deux parents est requis en matière de vaccination non obligatoire. Vous proposez une exception au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ce qui ne va pas de soi. Par ailleurs, eu égard à la sensibilité de la question vaccinale, permettre à un seul des parents de choisir risque de conduire à des situations très tendues, graves, voire tragiques. De plus, pour les enfants pour lesquels la vaccination est officiellement recommandée, il est déjà prévu que l'accord d'un seul parent suffise ; tel est le cas pour les mineurs de 12 ans les plus exposés à une forme grave de la covid. Avis défavorable aux deux amendements.