Intervention de Jean-Pierre Pont

J'ai bien conscience que cette disposition constitue une mesure privative de liberté. Toutefois, elle poursuit l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé, et s'avère nécessaire, adaptée et proportionnée. Elle est nécessaire face à l'accélération à court terme et la persistance à long terme de l'épidémie de covid-19. L'amélioration du respect de l'impératif sanitaire et d'isolement suppose l'édiction de mesures contraignantes. Le contrôle de leur application constitue l'un des outils de renforcement de la lutte contre la circulation de l'épidémie. Elle est adaptée, dans la mesure où elle permet la mise à l'écart de la personne contaminée du reste de la population et prévient ainsi les risques de propagation du virus. Enfin, elle est proportionnée, parce qu'elle est limitée dans le temps et offre aux personnes concernées des garanties satisfaisantes. Avis défavorable.