Intervention de Xavier Breton

Il s'agit de supprimer la justification du motif de licenciement liée au fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non-respect de l'obligation de présentation des justificatifs. Un tel dispositif est disproportionné au regard du droit du travail. En outre, quel serait le motif de licenciement ? Une faute lourde ? Un motif personnel ? Tout cela est trop bancal et n'est pas assorti d'assez de garanties pour le travailleur. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'alinéa 5.