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Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

L'amendement de M. Vigier prévoit de renforcer l'information des assemblées en matière d'évaluation des mesures prévues par la loi. C'est une finalité que nous partageons tous, et qui satisfera un grand nombre des amendements suivants. Avis favorable.

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