Intervention de Charles de Courson

Or nous avons convenu que tous les crédits d'impôt seraient limités à trois ans et qu'après ce délai, nous évaluerions le dispositif et déciderions de le proroger ou non. La fin du crédit d'impôt phonographique et donc la décision sur son éventuel renouvellement doivent intervenir en 2018, dans un an. Sous prétexte d'éviter de perturber le marché, on nous propose de reconduire le dispositif dès maintenant, pour trois ans. Je ne suis pas d'accord ; ce n'est pas raisonnable. Certes, ce crédit d'impôt ne coûte que 8 millions d'euros, ce qui, me direz-vous, ne représente pas grand-chose, mais c'est une question de principe. Nous avions convenu, toutes tendances confondues, de la nécessité d'évaluer un crédit d'impôt avant sa prorogation éventuelle. En l'occurrence, nous dérogerions à ce principe, sur lequel tous les courants politiques s'étaient pourtant mis d'accord : on évalue chaque crédit d'impôt tous les trois ans, après quoi on le renouvelle ou on y met fin.