Intervention de Stéphane Mazars

J'entends les arguments qui me sont opposés, mais ils ne me paraissent pas pertinents. Je ne dis pas que toutes les personnes ayant causé un drame après avoir interrompu leurs soins doivent relever de l'article 2. Il faut simplement laisser aux juges la possibilité d'apprécier in concreto, pour chaque cas d'espèce, si un individu ayant commis un crime effroyable n'a pas eu un comportement tout à fait irresponsable et irrationnel en arrêtant de suivre un traitement tout en sachant que cela pouvait le conduire à déraper.

Imaginons que, dans l'affaire Traoré, la personne mise en cause ait été suivie sur le plan psychiatrique et qu'elle ait arrêté sciemment de prendre son traitement – cela serait établi par des témoignages ou des propos rapportés. Nous appréhenderions cette affaire d'une manière un peu différente : nous serions tous choqués, effarés, sidérés que l'auteur des faits soit déclaré irresponsable !

Nous avons un devoir à l'égard de toutes les victimes potentielles de ce genre de dérives, qui relèvent du même comportement intentionnel que l'absorption volontaire de psychotropes. Je maintiens donc mon amendement. Si je suis mis en minorité, j'espère, monsieur le garde des sceaux, que nos réflexions respectives mûriront d'ici à la séance publique. Ce sujet mérite un débat constructif.