Intervention de Rémy Rebeyrotte

La question de l'obligation de soins se pose, néanmoins, et c'est là-dessus que nous devons travailler. Si le patient la remet en cause ou si le soignant n'a pas mis ce dernier en situation de la respecter, des responsabilités peuvent être engagées. Je souhaite que, d'ici à la séance publique, nous puissions travailler sur cette notion, qui relève autant du code de la santé publique que du code pénal. Une personne psychologiquement fragile peut commettre un fait grave en consommant certains produits ou en ne prenant pas ceux qui lui permettraient de ne pas passer à l'acte. Il convient de regarder attentivement, sur un plan légal, ce qu'il est possible de faire.