Intervention de Jean-François Eliaou

C'est vrai, ils sont multirécidivistes et c'est pourquoi le quantum de peine est adapté à cette situation. Très rapidement, on arrive à des peines de cinq ans d'emprisonnement pour les mineurs.

Pour ce qui est des papiers, il se dit en effet qu'ils ont des papiers en Espagne et pas en France. Cela étant, ces papiers espagnols sont peut-être des faux.

L'alinéa 19 de cet article a fait l'objet d'intenses arbitrages pour aboutir à une disposition qui n'est pas tout à fait celle que nous avions initialement prévue. L'officier de police judiciaire exerce une forme de violence légitime sur l'individu, même si elle n'est pas invasive. C'est pourquoi nous devons l'encadrer, notamment en l'autorisant dans le seul cadre de la procédure judiciaire. Avis défavorable.