Intervention de Jean-François Eliaou

Votre amendement indique reprendre une solution préconisée par Mme la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse lors de son audition, qui consisterait en la remise d'un document d'identité à l'issue de la procédure de relevés signalétiques forcés.

Ce n'était pas le sens de son propos, puisqu'elle préconisait une telle solution en cas de bon comportement du mineur, notamment dans le cadre de la mise à l'épreuve éducative. Il ne s'agissait pas de remettre un tel document à des mineurs suspectés d'avoir commis une infraction très grave. Avis défavorable.