Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à préciser les dépenses entrant dans la détermination de la base du crédit d'impôt recherche, le CIR.

Aujourd'hui, un sous-traitant peut être contraint d'inclure dans le champ de son CIR les dépenses de recherche réalisées pour ses clients français et d'en déduire le chiffre d'affaires réalisé avec ces mêmes clients. Cela revient à diminuer son crédit d'impôt recherche légitime, de base, provenant par exemple de ses propres dépenses de recherche interne ou de la marge réalisée sur tous les contrats français.

Le 2 mars 2016, l'administration fiscale avait apporté une précision bienvenue en limitant la déduction des revenus aux dépenses effectivement engagées par le prestataire. Toutefois, cette précision a été annulée treize jours plus tard.

Lorsque j'ai défendu cet amendement en commission, j'ai entendu les arguments du rapporteur général, qui a craint qu'une partie des sommes soit prise en compte deux fois, …