Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je suis également défavorable à cet amendement. En effet, la loi pose le principe de symétrie entre les dépenses prises en compte par le donneur d'ordre et celles neutralisées par le crédit d'impôt recherche du sous-traitant. Cette disposition permet notamment de s'assurer de la neutralité du recours à la sous-traitance par rapport à la réalisation en interne de travaux de recherche et développement, évitant ainsi la double prise en compte d'une même dépense chez le donneur d'ordre et chez le sous-traitant. Il ne nous semblerait donc pas opportun d'adopter l'amendement no 218 .