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Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je regrette que la réponse du rapporteur porte encore une fois sur la forme, non sur le fond de l'amendement.

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