Intervention de Jean-François Eliaou

Sur le plan théorique, votre amendement restreindrait, là encore, de manière excessive la liberté du commerce : la mesure proposée paraît disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi. Au demeurant, le paiement en espèces est déjà plafonné : lorsqu'il est effectué entre un particulier et un professionnel ou entre professionnels, il est autorisé jusqu'à 1 000 euros ; entre particuliers – achat d'une voiture ou d'un tableau, par exemple –, il n'est pas limité mais, au-delà de 1 500 euros, un écrit est nécessaire pour prouver les versements. Enfin, aux termes de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier, le professionnel a l'obligation de déclarer à TRACFIN les sommes ou opérations dont il soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an – ce qui inclut, j'y insiste, les rodéos motorisés – ou participant au financement du terrorisme. Pour ces trois raisons, mon avis est défavorable.

Sur le plan pratique, la suppression du paiement en espèces pourrait être dissuasive pour des personnes un peu innocentes, mais elle n'est pas de nature à limiter les échanges « commerciaux » qui se déroulent sur le marché noir, notamment sur le darknet où, nous le savons, il est possible de se procurer ce que l'on veut.

Quant au contrôle technique, il risque, là encore, de n'être guère dissuasif s'agissant de véhicules totalement hors-la-loi, dont on a supprimé la plaque d'immatriculation ou effacé le numéro d'identification. Les propriétaires de ces deux-roues connaissent parfaitement la loi et savent la contourner.