Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Je le confirme.

Permettez-moi d'indiquer que, lorsqu'un quad pénètre dans une forêt dense, même un drone ne parviendra pas à le suivre…

Je précise, car c'est important, que votre amendement s'inscrit dans le cadre d'une procédure judiciaire, alors que la demande des forces de l'ordre était un peu plus générale. Je vous propose de retirer l'amendement et de le redéposer en séance publique afin que nous puissions discuter de cette question très importante avec le Gouvernement, car celui-ci projette de saisir le Conseil d'État afin de sécuriser le régime juridique des drones, notamment en matière de police judiciaire.

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