Intervention de Jean-François Eliaou

Je tiens à saluer, une fois encore, le travail accompli par Mme Pouzyreff et M. Reda dans le cadre de leur mission d'évaluation, dont je veux rappeler certaines conclusions. Tout d'abord, l'ensemble des personnes auditionnées, y compris les représentants des forces de l'ordre, ont reconnu que la loi du 3 août 2018 est équilibrée, de sorte que la mission d'évaluation n'a pas préconisé une aggravation des sanctions encourues, qui sont déjà particulièrement lourdes, puisqu'elles peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Ensuite, elle a esquissé plusieurs pistes pour améliorer concrètement la judiciarisation ciblée par la loi du 3 août 2018, notamment la généralisation des caméras-piétons. Je me range donc à l'avis de ses rapporteurs et j'émets un avis défavorable sur vos amendements.

J'ajoute que la dissimulation du visage est déjà sanctionnée dans notre droit, de même que la non-immatriculation d'un véhicule – il serait d'ailleurs plus exact de parler de non-homologation s'agissant d'engins motorisés non soumis à réception.