Intervention de Charles de Courson

La suppression du CICE et sa transformation en exonération de charges ont été présentées par le Gouvernement comme neutres : c'est très bien et nous y sommes tout à fait favorables. Mais cela n'est pas neutre du point de vue des recettes de l'État puisque vous substituez à un crédit d'impôt de 23 milliards une réduction de charges qui sont déductibles : vous augmentez donc le bénéfice des entreprises.

Combien cela permet-il de dégager ? L'ordre de grandeur est estimé à environ 3,2 milliards d'euros. La position que je défends au nom de mon groupe est très simple : cela doit être neutre. Il faut donc aller au-delà du seuil de 2,5 SMIC, comme préconisé dans les amendements d'Éric Woerth, dans la limite des 3 à 3,2 milliards de recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés et dans une moindre mesure d'impôt sur le revenu. Vous auriez ainsi un dispositif neutre.

Peut-on aller jusqu'à 3 SMIC, comme il est proposé dans l'amendement no 399  ? Pourriez-vous nous indiquer le coût d'un passage de 2,5 à 3 SMIC, puis de 2,5 à 3,5 SMIC, dans la limite des 3 à 3,2 milliards d'euros ?