Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je vous remercie pour ce rapport, qui a provoqué la sidération dans le pays. Cette affaire n'est-elle pas un crime de masse, ce qui permettrait d'avancer sur la qualification juridique ? Vous avez mentionné la décroissance continue des abus commis au long des périodes successives ; pourtant, on lit dans le rapport que les faits cessent de décroître dans la période la plus contemporaine, ce qui ne laisse pas d'interroger. Enfin, l'omertà et une certaine complicité de la hiérarchie ne signalent-elles pas un problème qui interroge l'Église, certes, mais aussi le législateur sur le fait qu'il y a dans l'institution catholique un problème de hiérarchie entre le droit canonique et les lois de la République ? Le Premier ministre l'a rappelé lors de sa rencontre avec le pape, par une formule que je fais mienne : « La séparation de l'Église et de l'État, ce n'est en aucun cas la séparation de l'Église et de la loi ». Or, il y a une ambiguïté, alors même que la question du séparatisme est dans le débat public. Enfin, sachant que la parole sur ces faits est difficile et qu'elle s'exprime souvent très tardivement, comment en rester à un délai de prescription aussi court pour des crimes qui sont souvent révélés au-delà de la prescription juridique ?

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