Intervention de Stéphane Mazars

Je m'associe à l'expression d'effroi de mes collègues et je vous remercie de votre engagement dans cette mission comme des termes de votre rapport, courageux, sans tabou et qui offre beaucoup de perspectives. C'est à l'initiative de l'Église que cette commission a été instituée et ce rapport rédigé ; cela doit être salué. On peut aussi espérer qu'étant à l'origine de cette commission et de ce rapport, l'Église suivra vos préconisations. Avez-vous eu le sentiment que certaines congrégations étaient plus réticentes que d'autres à participer à vos travaux ?

Lorsque les faits sont prescrits, je souscris assez à votre recommandation : que l'Église, dans le cadre de son obligation naturelle, s'oblige à indemniser les victimes qui ne pourront pas faire valoir leurs droits devant des juridictions dans le cadre du droit qu'il ne faut pas modifier, j'en suis également convaincu. Mais faut-il laisser la main à l'Église ou, avec son accord, créer une commission ad hoc chargée d'étudier au cas par cas les situations quand les faits sont prescrits ? Enfin, vous avez calculé que 450 mineurs seraient victimes chaque jour de violences sexuelles en France. Ce chiffre, outre qu'il provoque une grande émotion, fait s'interroger : on peut craindre que même si ces faits étaient portés à la connaissance de l'institution judiciaire, celle-ci n'aurait malheureusement pas les moyens de traiter ces affaires complexes que doivent parfois être l'objet d'informations judiciaires.