Intervention de Valérie Rabault

Je dis cela non pas en visant Mme la secrétaire d'État, qui est effectivement arrivée il y a quelques jours, mais à l'attention du Gouvernement dans son ensemble. De fait, comme l'indique l'exposé sommaire de l'amendement, le rapport de l'inspection des finances a été diffusé.

Deuxièmement – cette fois, je me tourne vers Mme la secrétaire d'État : vous qui venez du privé, voteriez-vous un amendement qui ne mentionne aucun chiffre ? Mme Cariou a parfaitement raison de dire que vous entendez supprimer dès maintenant certaines ressources des collectivités locales – 90 % de la taxe foncière qu'elles perçoivent – pour un projet qui sera peut-être mis en oeuvre dans dix, quinze ou vingt ans. De surcroît, je le répète, aucun montant n'est indiqué. C'est scandaleux ! Vous demandez au Parlement de voter un amendement ne mentionnant aucun montant. Jamais vous n'auriez fait cela dans le privé. Je considère que c'est irresponsable.

Troisièmement, une concertation avec les élus locaux doit avoir lieu. Il faut arrêter de croire que tout peut se décider ici, à l'Assemblée nationale, si les élus locaux n'ont pas donné, au minimum, leur avis. C'est le respect le plus élémentaire que le Gouvernement doit aux élus. Nous voterons donc évidemment contre cet amendement.