Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Louwagie, cette disposition a été adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances. Il va donc revenir en discussion dans notre assemblée. Certes, cela ne préjuge en rien, me direz-vous, du sort qui lui sera réservé, mais il semblerait un peu incongru qu'il figure dans deux textes de loi.
Je vous invite donc à retirer votre amendement. Nous aurons un débat en séance sur ce sujet lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, puisqu'il reviendra fatalement sur la table.
