Intervention de Paul Molac

L'an dernier, on a dénombré 8 747 enfants mort-nés, ce qui est considérable. Votre proposition de loi est de bon sens puisqu'en donnant aux parents qui le souhaitent la faculté d'attribuer un nom à l'enfant né sans vie, elle aidera les familles à faire leur deuil.

Une question demeure : à partir de combien de semaines considère-t-on l'enfant viable ? Où placez-vous le curseur ? Pour certains, l'enfant existe dès sa conception. Un enfant né prématuré mais vivant qui décède est normalement inscrit à l'état civil. Qu'en est-il des enfants morts in utero, dont le corps est formé et dont la mère accouche à six mois de grossesse ?