Intervention de Pascal Brindeau

Je suis effaré par les arguments de ceux qui s'opposent au texte.

Certains d'entre eux nous contestent le droit de mettre sur la table cette question dans une période préélectorale. Si, à l'occasion d'une élection présidentielle, on ne peut plus parler que d'immigration et d'identité nationale, on se prive de bien des sujets ! Qui plus est, en évoquant l'ancrage des parlementaires dans leur territoire, on est au cœur d'un débat qui non seulement dépasse l'élection présidentielle à venir mais reviendra lors des prochaines législatures.

D'autres nous expliquent que, par construction, un parlementaire ne pourrait pas être maire ou adjoint, même d'une petite commune, par manque de temps. Dans ce cas, il faut aller au bout du raisonnement et décréter le mandat unique : si l'on est maire à temps plein, on ne peut pas être simultanément vice-président d'un département. Dites que le premier vice-président d'une région, également maire d'une commune de 50 000 habitants, ne peut pas présider un pays ou exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale ou de la culture. Allez jusqu'au bout, et vous aurez achevé de casser ce qui fait la richesse de la démocratie française depuis si longtemps, à savoir la possibilité pour des hommes et des femmes de donner de la cohérence à l'action publique dans un territoire.

Par ailleurs, il n'est pas vrai que, pour un parlementaire, c'est la même chose d'être conseiller municipal ou maire. Et ce n'est pas faire offense aux 500 000 élus municipaux de France : c'est comme cela qu'ils vivent les choses. Un conseiller municipal ne participe pas aux mêmes réunions, il n'a pas le même niveau d'information au même moment et, lorsqu'il pose une question au directeur général des services, celui-ci le renvoie vers le directeur de cabinet ou l'adjoint en charge de cette délégation – en tout cas dans les collectivités qui fonctionnent normalement.

La loi interdisant le cumul a été prise par pure démagogie. Elle résulte d'une erreur d'appréciation : ce que nos concitoyens ne veulent pas, ce sont des élus qui n'exercent pas leur mandat. Ils sont aussi hostiles au cumul des indemnités. À cet égard, des dispositions existent depuis longtemps concernant les parlementaires, puisque leurs indemnités font l'objet d'un écrêtement. Dans la même logique, il faudrait s'interroger sur les indemnités des élus locaux : certains d'entre eux les cumulent en même temps que les fonctions.

L'UDI considère que c'est le bon moment pour ouvrir le débat. Vous disiez qu'il était trop tôt pour faire un bilan de cette législature, la première au cours de laquelle les parlementaires n'ont pas eu la possibilité de gérer des exécutifs locaux. Or il ressort de toutes les études d'opinion que le Parlement n'a jamais été aussi mal considéré par nos concitoyens. C'est à se demander parfois à quoi nous servons, si ce n'est, comme l'a rappelé M. Gosselin, à siéger dans un nombre croissant de commissions Théodule, dépourvues du moindre pouvoir décisionnaire – car, dans des domaines importants, c'est l'État central qui prend les décisions, par exemple, en ce qui concerne la santé, à travers les ARS, et les élus locaux sont contraints de les appliquer.

La proposition de loi que nous défendons est modérée : elle ne vise pas à réinstaurer un cumul total. Il y avait des abus, en effet, et il importe de ne pas les rendre de nouveau possibles. Nous limitons les possibilités de cumul aux collectivités ne dépassant pas une certaine taille et à certaines fonctions exécutives.

Il est important de rouvrir le débat, car il est dans l'esprit de nos concitoyens et des élus locaux. Un parlementaire n'a pas la même relation avec les maires et les élus territoriaux de sa circonscription selon qu'il exerce ou non lui-même un mandat exécutif – sans parler du cas où il ne détient aucun autre mandat.