Intervention de Pascal Brindeau

Ces amendements, qui sont peut-être perçus par certains de nos collègues comme une provocation, sont en fait des amendements d'appel. Soulever la question des seuils, c'est aborder le fond du débat : le temps et l'implication exigés par un mandat parlementaire interdisent-ils réellement l'exercice d'une fonction exécutive locale ? Nous pouvons entendre – et c'est en cela que notre proposition de loi organique est modérée – que l'implication du maire d'une commune de 3 500 habitants, aussi forte soit-elle, n'est pas de même nature que celle du maire d'une commune de 100 000 habitants. C'est pourquoi nous avons déposé ces amendements, par lesquels nous vous soumettons différents seuils.