Intervention de Christophe Euzet

Tout le monde connaît l'attachement de mon groupe à l'outre-mer et sa sensibilité aux problèmes spécifiques de ces territoires, en particulier en ce qui concerne le coût de la vie. La situation des serviteurs de l'État doit toujours être regardée avec sérieux, surtout dans les territoires d'outre-mer qui font l'objet de dispositions spécifiques destinées notamment à compenser l'éloignement.

Nous prenons acte des propos rassurants de madame Stéphanie Atger. Même si la proposition de loi s'attaque à un vrai problème, le dispositif qu'elle suggère, bien qu'intéressant, ne paraît pas toujours adapté aux situations. Parmi les mesures qui suscitent l'intérêt figurent le gel de la suppression de l'ITR, qui a créé des inégalités, comme on l'a dit, et pourrait laisser la place à un autre système ; l'article 2, qui tente d'objectiver le CIMM en substituant à la méthode du faisceau d'indices l'application, plus sécurisante, de trois critères sur huit ; l'extension de l'indemnité d'installation en métropole à tous les ultramarins, y compris ceux issus du Pacifique.

Cela étant, la solution législative ne semble pas s'imposer dans la mesure où des modifications réglementaires ont été annoncées. Par ailleurs, la demande d'un rapport relatif à la reconversion professionnelle est satisfaite puisqu'une antenne de Défense mobilité est déjà installée en Polynésie française. Il ne me semble pas davantage opportun de prévoir la prise en charge des frais d'un voyage de congé car les militaires bénéficient d'un régime particulier. L'alignement pourrait leur être défavorable. À titre personnel, je m'abstiendrai mais mon groupe est majoritairement opposé à cette proposition de loi.