Se connecter - Mon compte
Je suis favorable à l'amendement. Le CGCT oblige le président du conseil exécutif, bien qu'il ait reçu délégation à agir par ce dernier, à demander à chaque fois l'avis de l'assemblée délibérante, l'Assemblée de Corse.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.