Intervention de Bruno Questel

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Comme nous l'avons vu hier s'agissant de la Corse, on ne peut pas modifier la représentativité d'une catégorie de collectivités locales sans travailler sur les autres. De même que le retrait des amendements concernés a été demandé, je vous suggère de retirer ceux-ci pour les retravailler ; à défaut, j'y serai défavorable.

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