Intervention de Bruno Questel

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Lorsque nous l'avons rencontré à Ajaccio avec Raphaël Schellenberger, le président Gilles Simeoni a effectivement insisté sur cette question. La collectivité territoriale de Corse a dû assimiler les prérogatives de l'ex-région, des deux ex-départements et les nouvelles compétences de la collectivité unique. Les huit offices indépendants de la collectivité ont aussi des compétences spécifiques, ce qui entraîne certaines difficultés de gestion pour le cabinet du président du conseil exécutif.

La demande de modification est justifiée, mais ce n'est pas un rapport du Gouvernement qui permettra à la collectivité de Corse d'avancer sur le sujet. Je vous demande de retirer votre amendement, persuadé que Mme la ministre aura une réponse à vous apporter sur le fond.

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