Intervention de Bruno Questel

Il ne faut pas supprimer tout ce que le Sénat a adopté. En l'occurrence, l'article 5 ter permet de transférer à un ou plusieurs syndicats infra-communautaires l'exercice des compétences de gestion des eaux pluviales urbaines et de défense extérieure contre l'incendie. Cela peut s'avérer nécessaire dans certains territoires. Avis défavorable, à défaut de retrait.