Intervention de Bruno Questel

L'amendement CL916 relève plus du règlement de l'assemblée délibérante concernée. De surcroît, cette précision n'est pas nécessaire, car le maire, pour faire valoir ses observations, doit obtenir une délibération de son conseil municipal, et transmettre au préalable à ses membres le résumé de l'étude d'impact. Avis défavorable.

Par l'amendement CL915, vous souhaitez conférer un droit de veto aux communes limitrophes. Ce dispositif serait exorbitant du droit commun. Avis défavorable également.